Conditions Générales d’Utilisation
1. Présentation du site
Le présent site internet est édité par Toit Services, spécialisée dans les travaux de toiture, d’isolation et de rénovation au Luxembourg.
Adresse du siège social : 10 Avenue paul de kock , Gagny 93220
Téléphone : 07 06 45 44 77
Adresse e-mail : [Adresse e-mail de contact]
Numéro d’immatriculation : [Numéro RCS / TVA]
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV).
2. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation du site, ainsi que les règles applicables aux prestations de services proposées par Toit Services (travaux de toiture, isolation, couverture, entretien, etc.).
3. Acceptation et champ d’application
Toute utilisation du site ou demande de devis via le formulaire en ligne suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions.
Les CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées au Luxembourg, sauf accord écrit contraire.
4. Prestations et devis
Les services proposés concernent principalement :
• Travaux de toiture et de rénovation,
• Isolation thermique et acoustique,
• Étanchéité, entretien et nettoyage,
• Prestations de maintenance ou de réparation.
Toute demande de service donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit et personnalisé, valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
L’acceptation d’un devis implique l’approbation des tarifs, délais et conditions qui y figurent.
5. Tarifs et facturation
Les prix indiqués sur les devis sont nets de taxes, sauf mention contraire.
Le règlement s’effectue selon les modalités convenues au moment de la signature du devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
• Fournir toutes les informations techniques nécessaires à la bonne exécution des travaux,
• Permettre l’accès au chantier dans les délais convenus,
• Vérifier la conformité des prestations à la réception des travaux.
Toute modification en cours de chantier fera l’objet d’un avenant signé entre les deux parties.
7. Responsabilité
Toit Services s’engage à réaliser l’ensemble des prestations conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur au Luxembourg.
La société ne peut être tenue responsable des dommages indirects, retards dus à des causes extérieures (intempéries, force majeure, rupture d’approvisionnement, etc.) ou d’une mauvaise utilisation des travaux réalisés.
8. Garantie
Nos prestations bénéficient de la garantie décennale assurant la solidité des ouvrages et la conformité aux spécifications contractuelles.
Les produits et matériaux utilisés sont couverts par la garantie fabricant selon leurs conditions respectives.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, visuels, images, logos) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.
10. Données personnelles
Les informations collectées via le site (formulaire de contact ou demande de devis) sont indispensables au traitement des demandes.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur la page dédiée.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois.
Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de luxembourg.
12. Contact
Pour toute question relative aux conditions générales ou à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
[Adresse e-mail]
